Arrêté pour cause de commentaire immodéré
On apprend ce matin qu’un ancien directeur de publication du quotidien Français Libération a été arrêté parce qu’il n’avait pas modéré un commentaire sur le site du journal :
Menottes aux poings, il a été entraîné dans un commissariat de police voisin, laissant son garçon et son autre enfant de 10 ans seuls à la maison. Il a alors appris qu’il faisait l’objet d’un «mandat d’amener» émis par un juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris.
M. de Filippis a été transféré dans les geôles du tribunal et soumis, en deux heures, à deux fouilles corporelles complètes avant d’être amené devant la magistrate Muriel Josié.
Cette dernière souhaitait donner suite à une plainte déposée par un homme d’affaires qui s’estimait lésé par un commentaire affiché par un lecteur de Libération sur le site du journal en 2006. À titre de directeur de la publication à l’époque, M. de Filippis est légalement responsable du contenu du site.
Je pense que je vais commencer à regarder plus attentivement les commentaires sur CentPapiers et le Sportnographe…
Francois Coutu, 
Michel D. and one other person are discussing. 
J-F 13:44 on 2 décembre 2008 Permalien
Alors si j’y vais avec la même logique, si je suis dans un dépanneur et qu’un individu crie des propos racistes, j’ai le droit de faire arrêter le propriétaire de l’établissement parce qu’il n’a pas empêché le gars de crier…
Je pousse loin là mais ça me met en *!&@(*&@
bebehabs 22:16 on 2 décembre 2008 Permalien
j’dirai PUS RIEN dessus sportno… veux pos prendre de chance… mais… vos revenus publicitaire vont en souffrir… ewww…
magenta 9:51 on 3 décembre 2008 Permalien
Ce n’est pas croyable! Et dire que ses enfants étaient seuls pendant tout ce temps… On se croirait aux USA. Est ce que M Filippis et ses descendants pourront porter plainte contre l’homme d’affaires et la publication et la magistrate et le monde ???
Bien voyons donc US qu’on s’en va ?
Jean-Marc Langevin 14:54 on 3 décembre 2008 Permalien
Heureusement qu’on est au Canada et que les lois sont différentes.
Au moin ici, tu dois t’attendre au moin à recevoir la mise en demeure et à réagir avant.
Alexandre Cayla 13:34 on 31 décembre 2008 Permalien
En fait, cela dépend de plusieurs facteurs. Le plus important étant celui de la modération des commentaires. En effet, selon la loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l’information (oui oui, il existe une loi spécifiquement sur ce sujet), l’intermédiaire n’est pas automatiquement coupable de la réalisation d’une activité illicite réalisée par l’entremise de ses services. Il n’engage sa responsabilité que lorsqu’il a conscience des infractions commises par l’entremise de ses services.
Par exemple, dans le cas qui nous occupe, si les commentaires sont « modérés » cela implique que l’intermédiaire avait conscience de cette activité de diffamation. Cependant, si les commentaires sont affichés automatiquement, l’intermédiaire se doit de retirer les propos diffamatoires lorsqu’il est avisé de leur existence. Ce n’est que s’il refuse de le faire que sa responsabilité sera engagée.
Les articles 22, 27, 36 et 37 parlent des circonstances dans laquelle la responsabilité d’un intermédiaire est engagée. Voici l’hyperlien : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_1_1/C1_1.html